Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de TFO  

TFO croit en la protection de votre vie privée et de votre sécurité en ligne. En particulier pour les enfants.

1. Que fait TFO ?

TFO met à la disposition des élèves de l'Ontario des cours en ligne du gouvernement de l'Ontario au nom du ministère de l'Éducation de l'Ontario. Ce site du catalogue des cours en ligne ("Site") fournit aux étudiants de l'Ontario inscrits ("Étudiants de l'Ontario") une liste détaillée de tous les cours en ligne du gouvernement de l'Ontario, approuvés par le ministère de l'Éducation ("Cours en ligne"), disponibles pour les étudiants de l'Ontario par l'intermédiaire du ministère de l'Éducation. 

2. Quelles sont les informations que TFO collecte ?

Nous pouvons recueillir deux types d'informations lorsque vous visitez un site de TFO, les informations personnelles et les informations non personnelles. Ces deux termes sont décrits ci-dessous.

  1. Informations personnelles - TFO ne recueillera des informations personnelles qu'avec votre consentement ou si vous les fournissez volontairement. 
  2. Informations non personnellesIl s'agit de toute information qui ne peut être associée à une personne identifiable. Un exemple courant est l'information statistique agrégée (c'est-à-dire la durée de la visite d'un site web), ou d'autres informations anonymes, telles que le type et la version du navigateur utilisé pour accéder à un site web. Votre ordinateur et son système d'exploitation, ses navigateurs et sa mémoire contiennent de grandes quantités de données et d'enregistrements de transactions concernant votre utilisation des sites web auxquels vous accédez. 

Si vous contactez TFO par courrier électronique pour quelque raison que ce soit, y compris en ce qui concerne les informations contenues dans ce site, nous recueillerons votre adresse électronique et le contenu intégral de votre courrier électronique, y compris les fichiers joints ou tout autre matériel ou contenu que vous incluez avec le courrier électronique. 

3. Qu'est-ce qu'une information personnelle (information personnelle) ?

Les"informations personnelles" sont toutes les informations enregistrées concernant un individu identifiable, y compris : 

  1. l'âge, le sexe ;
  2. l'éducation, les années ; 
  3. NAS, OEN ; 
  4. adresse, numéro de téléphone ;
  5. l'adresse électronique ;
  6. les opinions personnelles d'un individu ; 
  7. le nom de l'individu lorsqu'il est associé à d'autres informations personnelles. 

4. Quelles sont les informations personnelles que TFO collecte ?

TFO ne peut recueillir que les informations personnelles qui sont spécifiquement autorisées par la loi, ou lorsque la collecte est nécessaire pour vous fournir un programme ou un service. TFO recueille les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu'une autre manière de les recueillir ne soit autorisée par la loi. 

Aucune information personnelle ne sera recueillie auprès de vous lors de votre visite sur ce site.

5. Utilisation et divulgation des informations personnelles collectées

But de l'utilisation des informations personnelles - Bien que TFO ne recueille aucune information personnelle sur vous par le biais de ce site, nous pouvons recueillir des informations non personnelles afin de nous permettre d'apporter des améliorations générales au site et de garantir que les normes de contenu du site ou de l'application sont rigoureusement respectées.

REMARQUE : Pour vous inscrire aux cours en ligne figurant sur ce site, vous serez dirigé vers un autre site où il vous sera demandé de fournir volontairement les informations personnelles nécessaires. Ce site d'inscription fera l'objet d'une politique de confidentialité distincte.

Utilisation par des tiers

TFO peut partager les informations recueillies par votre accès et votre utilisation de ce site avec le ministère de l'Éducation du gouvernement de l'Ontario. 

6. Consentement

Consentement

Comme aucune information personnelle n'est recueillie par le biais de ce site, vous confirmez que vous n'êtes pas mineur et acceptez de respecter les conditions générales de ce site et la politique de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que les informations collectées par le biais de ce site puissent être stockées et traitées par nous ou nos prestataires de services au Canada ou dans d'autres pays du monde, et que les lois de la juridiction dans laquelle les informations sont stockées et traitées s'appliqueront à leur stockage et à leur traitement. 

Les enfants et le consentement des parents

Beaucoup de personnes cherchant à accéder à ce site et aux informations sur les cours en ligne qu'il contient peuvent être des enfants et des mineurs (personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité en Ontario ou dans leur province ou juridiction de résidence). Dans ce cas, nous conseillons fortement aux parents et aux tuteurs d’être conscients des activités en ligne de leurs enfants et à y participer. Les mineurs ne peuvent pas utiliser le site sans surveillance et nous vous demandons de ne pas permettre à votre enfant de nous soumettre des informations personnelles. Nous ne recueillons pas d'informations personnelles sur les mineurs ou les enfants par l'intermédiaire de ce site. Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles par l'intermédiaire de ce site, veuillez contacter notre bureau de protection de la vie privée à l'adresse confidentialite-vie-privee@tfo.org et nous les supprimerons. Les parents sont priés d'examiner la présente politique de confidentialité et de discuter de ses principales caractéristiques avec leurs enfants, de manière à ce que ces derniers les comprennent. 

7. Conservation et destruction

Toute information personnelle reçue par TFO est stockée dans un endroit sécurisé et n'est accessible et conservée que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elle a été recueillie. Les renseignements personnels sont détruits dès que TFO a déterminé qu'il n'est plus nécessaire de les conserver ou à la date de leur destruction conformément à la politique de conservation des dossiers de TFO, selon la première éventualité [insérer le lien]. Dans les deux cas, cette destruction a lieu dans les soixante (60) jours suivant cette décision. 

8. Accès aux informations personnelles

Par TFO - Seuls les employés dans l'exercice de leurs fonctions et les tiers engagés pour fournir des services à TFO qui ont besoin d'accéder à des informations personnelles afin de s'acquitter de ces fonctions ou de fournir ces services ont accès à ces informations personnelles. TFO ne fait affaire qu'avec des tiers de bonne réputation dont les pratiques en matière de confidentialité sont conformes aux normes de TFO et qui acceptent d'être liés par des dispositions de confidentialité. 


Par vous - TFO s'assure que vous avez un moyen d'accéder à et de corriger vos informations personnelles. Si vous souhaitez déterminer si nous détenons des informations personnelles vous concernant et/ou si vous souhaitez accéder à ces informations personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse confidentialite-vie-privee@tfo.org

9. Sécurité

Lorsque la divulgation d'informations personnelles ou d'autres informations sensibles est requise sur un site web de TFO, tout transfert de ces données est effectué via une connexion sécurisée, conduite au sein d'un pare-feu et donc à l'abri des sondes extérieures. 

Les serveurs qui mettent à disposition les sites web de TFO effectuent une journalisation standard qui permet la collecte d'informations non personnelles sur les fournisseurs d'accès Internet et sur le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés. La journalisation permet également à TFO de suivre les informations non personnelles génériques concernant l'ensemble des accès aux sites web de TFO.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique est susceptible de changer et nous invitons les utilisateurs à la consulter fréquemment. 

11. Les cookies

TFO utilise des cookies de session et persistants sur ses sites web. Les cookies de session sont des fichiers de données temporairement installés dans les navigateurs des utilisateurs pour les aider à naviguer sur le site. Les cookies persistants, des fichiers informatiques stockés sur les disques durs, sont utilisés pour aider à mesurer le trafic sur le site. Les cookies sont utilisés pour permettre à TFO de compiler des statistiques, et non pour collecter des informations personnelles. Bien que les utilisateurs puissent désactiver ou supprimer les cookies, cela peut rendre impossible l'accès complet aux sites web de TFO ou aux produits ou services qu'elle propose. 

Aucune information personnelle n'est jamais stockée dans un cookie du site web de TFO, même si votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ont été saisis dans d'autres parties du site web. 

Les détails suivants expliquent comment et quand TFO peut utiliser des cookies : 

Lorsque vous explorez un site web de TFO, un cookie est placé sur votre ordinateur qui enregistre votre adresse IP. Il nous indiquera les pages que vous visitez et nous donnera des informations telles que le temps passé sur chaque page. Cela nous aide à identifier les nouveaux visiteurs et les visiteurs réguliers et nous indique combien de temps les visiteurs passent sur nos sites web et quelles pages reçoivent le plus de trafic. Ce suivi a pour but d'améliorer votre expérience en permettant une personnalisation et un accès plus facile aux éléments du site web de TFO que vous appréciez. 

Comme nous n'exigeons pas d'informations de connexion sur nombre de nos sites web, y compris le présent site, la technologie des cookies est la seule méthode que nous utilisons pour suivre vos préférences et ne sont identifiables que sur un seul ordinateur. Cela signifie qu'un utilisateur ne peut pas voir les activités qu'il a pu créer sur un autre ordinateur. 

Si les cookies sont supprimés, l'information sera perdue. De même, si un ordinateur est mis à jour avec un nouveau logiciel d'exploitation, les informations des cookies seront supprimées. 

12. Acceptation des présentes conditions et choix

En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions, y compris la présente politique de confidentialité. 

C'est toujours votre choix. Votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles peut être retiré à tout moment en vous désabonnant de la manière indiquée ou en envoyant un courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse confidentialite-vie-privee@tfo.org

13. Comment nous contacter ou déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la manière dont TFO gère vos informations personnelles et protège votre vie privée, veuillez contacter notre bureau de protection de la vie privée à l'adresse suivante 

Adresse : 21 College Street, Toronto, Ontario, M4Y 2M5 

Téléphone : 416.968.3536 ou 1.800.387.8435  

Courriel : confidentialite-vie-privee@tfo.org

Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ou du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que TFO a violé des obligations de confidentialité concernant des renseignements personnels.

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario 

Adresse: 
2 Bloor Street East
Suite 1400
Toronto, ON
M4W 1A8

Téléphone:
416-326-3333
ou
1-800-387-0073

Fax:
416-325-9195

Web:
www.ipc.on.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 

Adresse: 
30 Victoria Street
Gatineau, Québec
K1A 1H3 

Téléphone:
819-994-5444
ou
1-800-282-1376

Fax:
819-994-5424

Web:
www.priv.gc.ca